L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
Documents légaux Financement Frais de condo Frais de mutation Garantie légale Hypothèque Inspection Marché immobilier Mythes Médias sociaux Notaire Négociation OACIQ Photos Prix de vente Protection Préparer une maison pour la vente Préqualification Publicité Rénover Sans commission SCHL Service à la clientèle Séance d'information Témoignage Vendre avec DuProprio vendre sans agent vendre une maison vendre une maison sans agent vendre une maison sans commission vente sans agent vente sans commission vente sans intermédiaire vice caché Visibilité visite visite libre Visiter
The Federation Who are we? Our members Our Services Our Team President’s Message Board of Directors Permanent Committees Why a real estate broker? Better protection Professional services The right asking or selling price Exclusive resources when looking to buy Tips for buyers Tips for sellers Real Estate Market Real Estate Market Statistics QFREB Barometers Statistics Hub About Statistics Request for Statistics Analysis A Word from the Economist Window on the Market newsletter Special Studies Current Issues Revision of the Real Estate Brokerage Act Welcome Tax Home Buyers’ Plan (HBP) Legislative Framework for Condominiums Legal Issues Publications Reports QFREB barometers A word from the economist Window on the Market newsletter Statistics Hub Newsroom News Releases QFREB News Video zone Media Requests Archives
Le patrimoine architectural de Québec comprend l'ensemble des bâtiments de l'Assemblée nationale qui ont été érigés sur la colline Parlementaire à partir de 1877. On y retrouve deux styles architecturaux, soit le style Second Empire pour l'Hôtel du Parlement et l'architecture Beaux-Arts pour les autres édifices. La Citadelle de Québec, construite entre 1820 et 1831, le Château Frontenac, bâti entre 1892 et 1893, et la Terrasse Dufferin font également partie du site patrimonial du Vieux-Québec.
×