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La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
est autocorrélée. Ainsi, un marché a des chances de baisser au cours d'une année N s'il baissait déjà au cours de l'année N-1. Réciproquement, si les prix augmentent au cours d'une année, il existe de fortes chances pour qu'ils augmentent à nouveau l'année suivante. Des périodes pluriannuelles de hausse succèdent donc, après des retournements du marché, à des périodes pluriannuelles de baisse des prix ;
On February 26, 2019, at the next conference day of the « Rencontres de génie, Genium 360 », several experts and entrepreneurs will gather to present how the 4th industrial revolution is reinventing business models. Catherine Bouchard, president of Centris Technologies, will present at 10:45 the conference “Implementation of a vertical integration system: comparison of impacts on …
Centris.ca is Québec's real estate industry website for consumers, grouping all properties for sale by a real estate broker under the same address. Société Centris provides real estate industry stakeholders with access to real estate data and a wide range of technology tools. Centris also manages the collaboration system used by more than 13,000 real estate brokers in Québec.
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Founded in 1993 and holding a permit from the ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), the Collège de l’immobilier du Québec is the largest real estate college in Quebec. For over the past 20 years, it has welcomed future residential real estate, commercial real estate and mortgage brokerage professionals and also offers continuing education training.  In addition, all the Collège's basic training programs are recognized by the Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.

«Alors que nous continuons de simplifier et de recentrer nos activités, nous croyons que la cession de CFDP [ComFree/DuProprio] est une autre étape très positive pour les Pages Jaunes et nos parties prenantes», a expliqué le président et chef de la direction, David A. Eckert, lundi, en commentant la transaction qui devrait être complétée le ou vers le 6 juillet.
Ces transactions, qu'elles concernent des biens neuf ou d'occasion, font intervenir des intermédiaires, tels que des entreprises (diagnostic immobilier, agence immobilière, société civile de placement immobilier, société civile immobilière, société foncière, etc.) ou des corps de métier (agent immobilier, expert, géomètre-expert, marchand de biens, négociateur immobilier, notaire, etc.).
On February 26, 2019, at the next conference day of the « Rencontres de génie, Genium 360 », several experts and entrepreneurs will gather to present how the 4th industrial revolution is reinventing business models. Catherine Bouchard, president of Centris Technologies, will present at 10:45 the conference “Implementation of a vertical integration system: comparison of impacts on …
Real estate brokers are subject to the Real Estate Brokerage Act and must comply with various measures to ensure your protection: they must meet the requirements of the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), contribute to the Real Estate Indemnity Fund and hold professional liability insurance. They are responsible for the real estate transaction.
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