Le courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier et se conforme à diverses mesures pour assurer votre protection : il remplit les exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Il porte la responsabilité de la transaction immobilière.
Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
Outre les effets conjoncturels, les caractéristiques propres d'un bien immobilier ont une influence sur son prix. Celles-ci peuvent être intrinsèques au bien (facilité d'accès et d'aménagement, confort, isolation, exposition, esthétique, vétusté, charges et contraintes, bien occupé ou librement habitable), des éléments sentimentaux (biens de famille). Des phénomènes de rareté peuvent éventuellement être créés par des contraintes administratives de construction8.
«Alors que nous continuons de simplifier et de recentrer nos activités, nous croyons que la cession de CFDP [ComFree/DuProprio] est une autre étape très positive pour les Pages Jaunes et nos parties prenantes», a expliqué le président et chef de la direction, David A. Eckert, lundi, en commentant la transaction qui devrait être complétée le ou vers le 6 juillet.
« Depuis 20 ans, DuProprio a développé un modèle d’affaires audacieux, qui donne avant tout le pouvoir au consommateur. Notre collaboration a pour but d’amener la marque à une nouvelle étape de croissance en s’attaquant aux freins et en bâtissant la notoriété de l’offre parfois moins connue de DuProprio », ajoute Julie Dubé, associée, vice-présidente, lg2.
La dimension très spéculative du marché immobilier peut avoir une influence sur les prix voire être en partie à l'origine d'une crise mondiale comme la crise de 2007, lorsqu'elle aboutit à la constitution d'une bulle immobilière, dont l'importance peut être aussi grande que celle des bulles financières et dans certains cas se conjuguer avec une bulle financière ou dans d'autre cas être cause d'un krach financier international.

La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.


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