La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.

L'immobilier est un terme définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l'immobilier.
AlbanelAlmaBéginBelle-RivièreCanton Tremblay (Saguenay)ChambordChicoutimi (Saguenay)DesbiensDolbeau-MistassiniFerland-et-BoilleauGirardvilleHébertvilleHébertville-StationJonquière (Saguenay)La Baie (Saguenay)La DoréLabrecqueLac-AshuapmushuanLac-BouchetteLac-Kénogami (Saguenay)Lac-MinistukLamarcheL'Anse-Saint-JeanLaroucheL'Ascension-de-Notre-SeigneurLaterrière (Saguenay)MashteuiatshMétabetchouan/Lac-à-la-CroixMont-ValinNormandinNotre-Dame-de-LorettePasses-DangereusesPéribonkaPetit-SaguenayRivière-ÉternitéRivière-MistassiniRobervalSaint-AmbroiseSaint-André-du-Lac-Saint-JeanSaint-AugustinSaint-BrunoSaint-Charles-de-BourgetSaint-David-de-FalardeauSaint-Edmond-les-PlainesSainte-HedwidgeSainte-Jeanne-d'ArcSainte-MoniqueSainte-Rose-du-NordSaint-Eugène-d'ArgentenaySaint-FélicienSaint-Félix-d'Otis Saint-François-de-Sales Saint-Fulgence Saint-Gédéon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Honoré Saint-Ludger-de-Milot Saint-Nazaire Saint-Prime Saint-Stanislas Saint-Thomas-Didyme Shipshaw (Saguenay) Territoires Autres / Other Territories
L'ÎLE-DES-SŒURS, QC, July 6, 2018 /CNW Telbec/ - The Greater Montréal Real Estate Board (GMREB) has just released its most recent residential real estate market statistics for the Montréal Census Metropolitan Area (CMA), based on the real estate brokers' Centris provincial database. In total, 4,081 residential sales were concluded in June 2018, a 1 per cent increase compared to June of last year. Click here to watch the June 2018 statistics video.
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Real estate brokers are subject to the Real Estate Brokerage Act and must comply with various measures to ensure your protection: they must meet the requirements of the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), contribute to the Real Estate Indemnity Fund and hold professional liability insurance. They are responsible for the real estate transaction.
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