Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.

Le courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier et se conforme à diverses mesures pour assurer votre protection : il remplit les exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Il porte la responsabilité de la transaction immobilière.
Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
La dernière Évaluation du marché de l’habitation publiée par la SCHL indique notamment que les grands centres de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, comme Toronto, Hamilton, Vancouver et Victoria, demeurent très vulnérables en raison de la surévaluation et de l’accélération des prix. Des signes modérés de surchauffe ont même été détectés à Vancouver, même si la croissance des prix a considérablement ralenti au cours des deux derniers trimestres.
Je fus très satisfaite du service à la clientèle et juridique de DuProprio. On a pu bien me conseill...er et me guider tout au long du processus de la vente de mon condo. C'était une première expérience pour moi, mais les documents sont très bien explicités et les employés sont très compétents, efficaces, à l'écoute, disponibles et sympathiques. C'est très sécurisant et on se sent en confiance. Je n'hésiterais pas à vendre de nouveau ma propriété avec DuProprio, car je n'ai pas trouvé l'exercice ardu et j'ai ainsi pu épargner quelques milliers de dollars! Afficher la suite
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